2014/425/UE: Décision de la Commission du 1 er  juillet 2014 autorisant la Slovaquie et le Royaume-Uni à déroger à certaines règles communes en matière de sécurité aérienne conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) n ° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 4344] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La Slovaquie peut accorder des agréments dérogeant à certaines règles de mise en œuvre prévues à l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011: 1) par dérogation aux points c) et d) du paragraphe FCL.625 «IR — Validité, prorogation et renouvellement» de cette annexe, elle peut appliquer les règles énoncées à la section 1 de l'annexe I de la présente décision, sous réserve du respect des conditions fixées à la section 2 de l'annexe I de la présente décision; 2) par dérogation au point b) du paragraphe FCL.740 «Validité et renouvellement des qualifications de classe et de type» de cette annexe, elle peut appliquer les règles énoncées à la section 1 de l'annexe II de la présente décision, sous réserve du respect des conditions fixées à la section 2 de l'annexe II de la présente décision.

Le Royaume-Uni peut accorder des agréments dérogeant à certaines règles de mise en œuvre prévues à l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011: 1) par dérogation au point b) 1) ii) du paragraphe FCL.740.A «Prorogation des qualifications de classe et de type — avions» de cette annexe, il peut appliquer les règles énoncées à la section 1 de l'annexe III de la présente décision, sous réserve du respect des conditions fixées à la section 2 de l'annexe III de la présente décision; 2) par dérogation au point a) du paragraphe FCL.1010.SFE «SFE — Prérequis» de cette annexe, il peut appliquer les règles énoncées à la section 1 de l'annexe IV de la présente décision, sous réserve des conditions fixées à la section 2 de l'annexe IV de la présente décision.

Tous les États membres ont la possibilité d'appliquer les mesures visées à l'article 1er et à l'article 2, selon les modalités définies dans les annexes de la présente décision. Les États membres en informent la Commission, l'Agence et les autorités aéronautiques nationales.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.