2014/429/UE: Décision du Conseil du 24 juin 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption, par le conseil d'association, d'une décision relative à l'inclusion, à l'annexe XVIII, des indications géographiques respectives protégées sur le territoire des parties

La position à adopter au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'article 4 de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne les indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII, partie A et partie B, de l'accord, se fonde sur le projet de décision du conseil d'association joint à la présente décision. Les représentants de l'Union au sein du conseil d'association peuvent convenir que des modifications mineures soient apportées au projet de décision du conseil d'association sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Une fois adoptée, la décision du conseil d'association est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Les indications géographiques énumérées à l'annexe de la présente décision sont incluses à l'annexe XVIII, partie A et partie B, de l'accord, conformément à l'annexe de la présente décision. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.