2014/794/UE: Décision du Conseil du 7 novembre 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité «Coopération culturelle» institué par le protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'une liste de quinze arbitres

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité «Coopération culturelle» institué par le protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement de la liste des quinze personnes appelées à faire office d'arbitres, se fonde sur le projet de décision dudit comité joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La liste de quinze arbitres est établie en vertu de l'article 3 bis, point c), du protocole. Cette liste figure à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.