2014/925/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 décembre 2014 portant approbation de certains programmes modifiés d'éradication, de lutte et de surveillance relatifs aux maladies animales et zoonoses pour l'année 2014 et modifiant la décision d'exécution 2013/722/UE en ce qui concerne la contribution financière de l'Union à certains programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2014) 9650]

Le programme annuel modifié d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par le Portugal le 12 septembre 2014 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

Le programme annuel modifié d'éradication de la rage soumis par la Hongrie le 23 avril 2014 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

Le programme annuel modifié de lutte contre la peste porcine classique et de surveillance de cette maladie soumis par la Lettonie le 5 novembre 2014 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

Le programme annuel modifié d'éradication de la rage soumis par la Pologne le 7 novembre 2014 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.

«2 La participation financière de l'Union en faveur des États membres visés au paragraphe 1:»

«3 Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, lorsque les coûts des tests à la tuberculine ne sont pas directement supportés par l'État membre, l'aide financière de l'Union est limitée à 50 % des coûts réels supportés par l'État membre pour l'achat de la tuberculine.»

«1 Les programmes d'éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale chez les animaux domestiques soumis par la Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.»

«2 Seuls les coûts supportés pour la réalisation des programmes annuels et pluriannuels visés aux articles 2 à 12 et réglés avant la soumission du rapport final par l'État membre sont éligibles au cofinancement au moyen d'une contribution financière de l'Union, à l'exception des coûts mentionnés à l'article 11, paragraphe 7.»

Les États membres sont destinataires de la présente décision.