2014/870/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 19 novembre 2014 modifiant l'orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (BCE/2014/46)

L'annexe I de l'orientation BCE/2014/31 est remplacée par l'annexe de la présente orientation.

1 La présente orientation entre en vigueur le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

2 Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 15 décembre 2014. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 10 décembre 2014.

La présente orientation s'adresse aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.