Règlement (UE) n ° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit: 1) l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; 2) l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement; 3) l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

1 Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, les substances et mélanges peuvent, respectivement avant le 1er décembre 2014 et le 1er juin 2015, être classés, étiquetés et emballés conformément aux dispositions du présent règlement.

2 Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et mises sur le marché avant le 1er décembre 2014 ne sont pas tenues d'être réétiquetées et réemballées conformément au présent règlement avant le 1er décembre 2016.

3 Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 1272/2008 et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne doivent pas obligatoirement être réétiquetés et réemballés conformément au présent règlement avant le 1er juin 2017.

4 Par dérogation à l'article 3, paragraphe 3, les classifications harmonisées établies à l'annexe III du présent règlement peuvent s'appliquer avant la date visée à l'article 3, paragraphe 3.

1 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

2 L'article 1er, paragraphes 1 et 2, s'applique à compter du 1er décembre 2014, en ce qui concerne les substances, et à compter du 1er juin 2015, en ce qui concerne les mélanges.

3 L'article 1er, paragraphe 3, s'applique à compter du 1er avril 2015.