Règlement (UE) n ° 732/2014 du Conseil du 3 juillet 2014 modifiant les règlements (CE) n ° 754/2009 et (UE) n ° 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

1 La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.

2 Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.».

1 La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.

2 Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.».

L'article 1er du règlement (CE) no 754/2009 est modifié comme suit: a) le point d), est remplacé par le texte suivant: «d) le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni visé dans la demande du Royaume-Uni du 18 juin 2009 et dans la demande ultérieure du 8 avril 2014, pêchant la langoustine et utilisant un engin réglementé composé d'un chalut dont le maillage est compris entre 80 et 100 mm, dans le Firth of Forth (rectangles statistiques CIEM 39E5, 39E4, 40E3, 40E4 et 40E5);»; b) le point suivant est ajouté: «m) le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni visé dans la demande du Royaume-Uni du 8 avril 2014, pêchant la langoustine et utilisant un engin réglementé composé d'un chalut dont le maillage est compris entre 80 et 100 mm, dans le Firth of Forth (rectangles statistiques CIEM 41E7 et 41E6).».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 1er, point 2), est applicable à partir du 1er juillet 2014. L'article 1er, points 3) et 6), et le point c) de l'annexe II sont applicables à partir du 1er janvier 2014. L'article 1er, point 5), et l'article 2 sont applicables à partir du 1er février 2014. Le point a) de l'annexe II est applicable à partir du 20 juin 2014.