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Règlement (UE) n ° 1137/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la manipulation de certains abats provenant d'animaux destinés à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014R1137
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2014-10-27
In force since
2014-11-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe III, section I, chapitre IV, du règlement (CE) no 853/2004, le point 18 est remplacé par le texte suivant: «18. lorsqu'ils sont destinés à subir un traitement ultérieur: a) les estomacs doivent être blanchis ou nettoyés. Toutefois, dans le cas d'estomacs de jeunes ruminants destinés à la production de présure, les estomacs ne doivent être que vidés; b) les intestins doivent être vidés et nettoyés; c) les têtes et les pattes doivent être dépouillées ou blanchies et épilées. Toutefois, lorsque l'autorité compétente l'autorise, les pattes visiblement propres peuvent être transportées vers un établissement agréé procédant à un traitement ultérieur des pattes en vue de la consommation humaine, et être dépouillées ou blanchies et épilées dans cet établissement.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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