Règlement d'exécution (UE) n ° 1195/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

1 Un droit compensateur provisoire est institué sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss): vivantes et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou fraîches, réfrigérées, congelées et/ou fumées: sous forme de poisson entier (avec tête), avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1,2 kg/pièce, ou sans tête, avec ou sans branchies, éviscérées ou non, et pesant au maximum 1 kg/pièce, ou sous forme de filets pesant au maximum 400 g/pièce, relevant actuellement des codes NC ex03019190, ex03021180, ex03031490, ex03044290, ex03048290 et ex03054300 (codes TARIC 0301919011, 0302118011, 0303149011, 0304429010, 0304829010 et 0305430011) et originaires de Turquie.

2 Les taux de droit compensateur provisoire applicables au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-après: SociétéDroit compensateur provisoireCode additionnel TARIC Akyol Su Ürn.Ürt.Taş.Kom.İth.İhr.Paz.San. ve Tic. Ltd. Şti Asya Söğüt Su Ürünleri Üretim Dahili Paz.ve İhr. Ltd.Şti GMS Su Ürünleri Üretim İth. Paz. San. ve Tic. Ltd. Şti Gümüşdoga Su Ürünleri Üretim Ihracat Ithalat AŞ Gümüş-Yel Su Ürünleri üretim İhracat ve İthalat Ltd. Şti Hakan Komandit Şirketi İskele Su Ürünleri Hayv.Gida Tur.Inş.Paz.Ihr.Ltd.Şti Karaköy Su Ürünleri Üretim Paz.Tic.İhr. ve İth.Ltd.Şti Özgü Su Ürün. Üret. Taş. Komis. İth. İhr. Paz. San. ve Tic. Ltd. Şti 7,0 %B964BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ9,7 %B965Özpekler İnşaat Taahhüd Dayanıklı Tüketim Malları Su Ürünleri Sanayi ve Ticaret Limited Şirketi7,1 %B966Ternaeben Gida ve Su Ürünleri Ithalat ve Ihracat Sanayi Ticaret AŞ9,5 %B967Sociétés de l'annexe I8,2 %Toutes les autres sociétés9,7 %B999

3 L'application des taux individuels de droit précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, satisfaisant aux exigences fixées à l'annexe II. Faute de présentation de cette facture, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» s'applique.

4 Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

1 Sans préjudice de l'article 30 du règlement (CE) no 597/2009, les parties intéressées peuvent demander à être informées des considérations et faits essentiels sur la base desquels le présent règlement a été adopté, présenter leur point de vue par écrit et demander à être entendues par la Commission dans un délai d'un mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

2 Conformément à l'article 31, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009, les parties concernées peuvent présenter des commentaires sur l'application du présent règlement dans un délai d'un mois à compter de la date de son entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 1er s'applique pendant une période de quatre mois.