Règlement d'exécution (UE) n ° 1232/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 215/2014 de la Commission afin d'adapter les références au règlement (UE) n ° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil y figurant, et rectifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 215/2014

Le règlement d'exécution (UE) no 215/2014 est modifié comme suit: 1) à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant: «c) des informations communiquées par les États membres sur les enveloppes financières et les dépenses par mesures dans les rapports annuels de mise en œuvre, conformément à l'article 50, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 114, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014; d) les informations et les données fournies par les États membres sur les opérations sélectionnées pour le financement conformément à l'article 97, paragraphe 1, point a), et à l'article 107, paragraphe 3, du règlement (UE) no 508/2014.» ; 2) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

«2 Pour tous les Fonds ESI, sauf dans le cas du Feader, la valeur intermédiaire et la valeur cible pour un indicateur financier renvoient au montant total des dépenses éligibles enregistrées dans le système comptable de l'autorité de certification et certifiées par cette autorité conformément à l'article 126, point c), du règlement (UE) no 1303/2013. Dans le cas du Feader, elles renvoient à la totalité des dépenses publiques réalisées introduites dans le système commun de suivi et d'évaluation.»

«2 Pour tous les Fonds ESI, sauf dans le cas du Feader, la valeur intermédiaire et la valeur cible pour un indicateur financier renvoient au montant total des dépenses éligibles enregistrées dans le système comptable de l'autorité de certification et certifiées par cette autorité conformément à l'article 126, point a), du règlement (UE) no 1303/2013. Dans le cas du Feader, elles renvoient à la totalité des dépenses publiques réalisées introduites dans le système commun de suivi et d'évaluation.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.