Décision d'exécution (UE) 2015/450 de la Commission du 16 mars 2015 établissant des prescriptions d'essai pour les États membres qui intègrent le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) ou qui modifient sensiblement leurs systèmes nationaux qui y sont directement liés [notifiée sous le numéro C(2015) 1612]
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Article premier
1 Avant d'intégrer le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), les États membres procèdent et se soumettent aux essais et à la procédure d'essai décrits à l'annexe de la présente décision.
2 Les États membres qui ont l'intention de modifier sensiblement leur N.SIS II ou leur application Sirene demandent à l'instance gestionnaire de déterminer quels sont, parmi les essais décrits à l'annexe de la présente décision, ceux auxquels ils doivent procéder, et se soumettent à la procédure d'essai décrite à l'annexe de la présente décision. Les États membres concernés n'apportent aucune des modifications envisagées tant que les essais n'ont pas été effectués de manière concluante.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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