Décision (UE) 2015/547 de la Commission du 1 er avril 2015 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Aux fins de la présente décision, on entend par: «foyer à éthanol sans conduit d'évacuation», un appareil qui: a) est conçu pour produire une flamme décorative en brûlant de l'éthanol, mais ne convient pas comme chauffage principal; b) n'est pas conçu pour être raccordé à un conduit d'évacuation.

La présente décision s'applique à tous les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation et à leurs accessoires, quand ils sont destinés à un usage intérieur. Elle ne s'applique pas aux foyers spécialement conçus pour cuire des aliments ou pour les conserver au chaud qui sont équipés d'un compartiment à combustible de moins de 0,2 l.

Les exigences de sécurité particulières relatives aux foyers à éthanol sans conduit d'évacuation mentionnés à l'article 1er que doivent comporter les normes européennes visées à l'article 4 de la directive 2001/95/CE figurent à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.