Décision (UE) 2015/1158 de la Commission du 8 juillet 2015 relative à la position à arrêter par la Commission, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint de mise en œuvre établi par l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne en ce qui concerne les modifications apportées aux annexes I, II et V de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie

Les modifications apportées aux annexes I, II et V à l'accord entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne sont approuvées au nom de l'Union européenne. La position à arrêter par la Commission, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint de mise en œuvre établi par l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne repose sur le projet de décision du comité conjoint de mise en œuvre figurant en annexe.

Après l'adoption des modifications apportées aux annexes I, II et V à l'accord par le comité conjoint de mise en œuvre, la décision du comité est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que la date de son entrée en vigueur.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les annexes I, II et V de l'accord sont remplacées par la version modifiée figurant à l'annexe de la présente décision.

La présente décision est établie en double exemplaire dans les langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et indonésienne (bahasa indonesia), chacun de ces textes faisant foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte anglais prévaut.

La présente décision entre en vigueur le …