Décision (UE) 2015/1817 du Conseil du 6 octobre 2015 concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-sixième session du comité exécutif du programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés

1 La position à prendre au nom de l'Union en ce qui concerne les modifications du règlement intérieur du comité exécutif du programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, qui doit être exprimée par les États membres, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union, figure à l'annexe de la présente décision.

2 Des modifications mineures de la modification en annexe peuvent être acceptées sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.