Décision (UE) 2015/2176 du Conseil du 23 novembre 2015 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption d'une norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

1 La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la réunion du CESNI du 26 novembre 2015 consistera à approuver l'adoption de la norme européenne établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure (ES-TRIN) 2015/1.

2 La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la réunion en session plénière de la CCNR du 3 décembre 2015 consistera à ne soutenir que les modifications individuelles apportées au RVBR qui sont en conformité avec l'ES-TRIN 2015/1. Cela comprend en particulier l'adoption des dispositions relatives à la propulsion des navires par GNL. La position à prendre au nom de l'Union européenne lors d'une réunion ultérieure en session plénière de la CCNR consistera à accepter de modifier le RVBR en vue de faire référence à l'ES-TRIN 2015/1 une fois que la révision nécessaire du RVBR aura été effectuée.

1 La position de l'Union exposée à l'article 1er, paragraphe 1, est exprimée par les États membres agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union.

2 La position de l'Union exposée à l'article 1er, paragraphe 2, est exprimée par les États membres qui sont membres de la CCNR, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union.

Les modifications mineures apportées à la position énoncée à l'article 1er peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.