Décision (UE) 2015/2288 du Conseil du 30 novembre 2015 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour 2017, le montant pour 2016, la première tranche pour 2016 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2018 et 2019

Le plafond du montant annuel des contributions des États membres au FED pour 2017 est fixé à 3850000000 EUR pour la Commission et à 150000000 EUR pour la BEI.

Le montant annuel des contributions des États membres au FED pour 2016 est fixé à 3600000000 EUR.Il est réparti entre la Commission à hauteur de 3450000000 EUR, et la BEI à hauteur de 150000000 EUR.

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la première tranche pour 2016 sont indiquées dans l'annexe à la présente décision. Le paiement de ces contributions peut être combiné avec les adaptations résultant de l'application de la déduction des fonds engagés au titre de la décision 2013/759/UE, selon le plan d'adaptation communiqué à la Commission par chaque État membre lors de l'adoption de la troisième tranche pour 2015.

Les prévisions indicatives concernant le montant annuel des contributions escompté sont fixées, pour 2018, à 4150000000 EUR pour la Commission et à 250000000 EUR pour la BEI, et pour 2019, à 4150000000 EUR pour la Commission et à 300000000 EUR pour la BEI.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.