Orientation (UE) 2016/231 de la Banque centrale européenne du 26 novembre 2015 modifiant l'orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2015/39)

«1 Les BCN transmettent à la BCE les données concernant les transactions, les positions et les revalorisations internationales, ainsi que les encours d'avoirs de réserve, les autres avoirs en devises et les engagements liés à des réserves. Les données sont transmises conformément aux tableaux 1 à 5 de l'annexe II et en respectant les délais précisés à l'article 3.»

«1 bis Les sous-ensembles présentés dans les tableaux 2A et 4A de l'annexe II sont transmis à la BCE conjointement avec les données présentées respectivement dans les tableaux 2 et 4 de la même annexe. Ces derniers comprennent les transactions et positions internationales trimestrielles transmises selon les délais définis pour la balance des paiements et la position extérieure globale trimestrielles tels que précisés à l'article 3.»

1 La BCE transmet aux BCN les agrégats de la zone euro qu'elle publie, ainsi que les ensembles de données nationales publiables recueillis conformément à l'article 2.

2 La BCE peut publier des ensembles de données nationales publiables après la publication des agrégats respectifs de la zone euro.»

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

2 Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 1er juin 2016.

Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.