Règlement d'exécution (UE) 2015/392 de la Commission du 9 mars 2015 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d'exécution (UE) n ° 1389/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine, réinstituant le droit à l'égard des importations provenant de l'exportateur concerné et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations

1 Le réexamen au titre de «nouvel exportateur» ouvert par le règlement d'exécution (UE) no 727/2014 est clos et les importations visées à l'article 1er dudit règlement sont soumises au droit antidumping applicable en vertu de l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 1389/2011 à toutes les autres sociétés (code additionnel TARIC A999) en République populaire de Chine.

2 Le droit antidumping applicable en vertu de l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 1389/2011 à toutes les autres sociétés de la République populaire de Chine est perçu avec effet à compter du 2 juillet 2014 sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (également appelé «symclosène», selon sa dénomination commune internationale) et de préparations à base de cette substance qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 727/2014.

3 Il est enjoint aux autorités douanières de cesser l'enregistrement des importations effectué conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 727/2014.

4 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.