Règlement d'exécution (UE) 2015/1081 de la Commission du 3 juillet 2015 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

1 Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de feuilles d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,008 mm, ni supérieure à 0,018 mm, sans support, simplement laminées, présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm et d'un poids supérieur à 10 kg, relevant actuellement du code NC ex76071119 (code TARIC 7607111910) et originaires de Russie.

2 Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établit comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-dessous: PaysSociétéDroit antidumping provisoireCode additionnel TARICRussie Ural Foil OJSC, région de Sverdlovsk; OJSC Rusal Sayanal, région de Khakassie, groupe Rusal 12,2 %C050RussieToutes les autres sociétés12,2 %C999

3 La mise en libre pratique dans l'Union du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.

4 Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

1 Dans un délai de 25 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les parties intéressées peuvent: a) demander à être informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels le présent règlement a été adopté; b) présenter leurs observations écrites à la Commission; et c) demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur en matière de procédures commerciales.

2 Les parties visées à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009 peuvent présenter des observations sur l'application des mesures provisoires dans un délai de 25 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 1er s'applique pendant une période de six mois.