Règlement d'exécution (UE) 2015/1114 de la Commission du 9 juillet 2015 concernant l'autorisation de la L-valine produite par Escherichia Coli en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) n° 403/2009 et les règlements d'exécution (UE) n° 848/2014 et (UE) n° 1236/2014 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

L'annexe du règlement (CE) no 403/2009 est modifiée comme suit: 1) dans la première colonne, le texte «3c3.7.1» est remplacé par le texte «3c370», 2) dans la neuvième colonne, le deuxième alinéa est supprimé.

Dans la neuvième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 848/2014, le paragraphe 2 est supprimé.

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1236/2014 est modifiée comme suit: 1) dans la première colonne, le texte «3c369» est remplacé par le texte «3c370», 2) dans la neuvième colonne, le paragraphe 3 est supprimé.

1 La L-valine autorisée conformément au règlement (CE) no 403/2009 et aux règlements d'exécution (UE) no 848/2014 et (UE) no 1236/2014 et les prémélanges en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 30 janvier 2016 conformément aux règles applicables avant le 30 juillet 2015 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

2 Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance spécifiée au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 30 juillet 2016 conformément aux règles applicables avant le 30 juillet 2015 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. En ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, la date limite de production et d'étiquetage visée à la première phrase est fixée au 30 juillet 2017.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.