Règlement d'exécution (UE) 2015/1407 de la Commission du 19 août 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie

Le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 est modifié comme suit: 1) À l'article 9, paragraphe 1, la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016». 2) L'article 10 est modifié comme suit: a) la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016»; b) la date du «31 mai 2016» est remplacée par celle du «30 novembre 2016»; 3) L'article 11 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, la date du «31 décembre 2015» est remplacée par celle du «30 juin 2016»; b) au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016». 4) L'article 12 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, la date du «31 janvier 2016» est remplacée par celle du «31 juillet 2016»; b) le paragraphe 2 est modifié comme suit: i) au premier alinéa, la date du «30 septembre 2015» est remplacée par celle du «31 mars 2016»; ii) au deuxième alinéa, la date du «31 mai 2016» est remplacée par celle du «30 novembre 2016»; iii) au troisième alinéa, la date du «31 mars 2016» est remplacée par celle du «30 septembre 2016».

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.