Règlement d'exécution (UE) 2015/2017 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution concernant les facteurs ajustés à utiliser pour calculer l'exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l'euro, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Aux fins de l'article 188, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, lorsque la monnaie locale ou étrangère est l'euro, le facteur de 25 % est remplacé par: a) 0,39 % si l'autre monnaie est la couronne danoise (DKK); b) 1,81 % si l'autre monnaie est le lev (BGN); c) 2,18 % si l'autre monnaie est le franc CFA ouest-africain (BCEAO) (XOF); d) 1,96 % si l'autre monnaie est le franc CFA d'Afrique centrale (BEAC) (XAF); e) 2,00 % si l'autre monnaie est le franc comorien (KMF).

Aux fins de l'article 188, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/35, le facteur de 25 % est remplacé par: a) 2,24 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le BGN; b) 2,62 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le XOF; c) 2,40 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le XAF; d) 2,44 % lorsque les deux monnaies sont la DKK et le KMF; e) 4,06 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le XOF; f) 3,85 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le XAF; g) 3,89 % lorsque les deux monnaies sont le BGN et le KMF; h) 4,23 % lorsque les deux monnaies sont le XOF et le XAF; i) 4,27 % lorsque les deux monnaies sont le XOF et le KMF; j) 4,04 % lorsque les deux monnaies sont le XAF et le KMF.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.