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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2015/2232 de la Commission du 2 décembre 2015 autorisant, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2015 dans toutes les régions viticoles

CELEX
32015R2232
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-12-02
In force since
2015-12-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Par dérogation à l'annexe VIII, partie I, point A.3, du règlement (UE) no 1308/2013, dans toutes les régions viticoles du Danemark, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume-Uni, l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais récoltés en 2015, ainsi que du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin produits avec les raisins récoltés en 2015, ne dépasse pas 3,5 % du volume.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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