Décision déléguée (UE) 2016/310 de la Commission du 26 novembre 2015 relative à l'équivalence du régime de solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

Le régime de solvabilité applicable au Japon aux activités de réassurance d'entreprises ayant leur siège social dans ce pays et relevant de la loi sur les activités d'assurance est considéré comme temporairement équivalent au régime établi par le titre I de la directive 2009/138/CE. L'équivalence temporaire visée au premier alinéa prend fin le 31 décembre 2020.

Le régime de solvabilité applicable au Japon aux activités d'assurance d'entreprises ayant leur siège social dans ce pays et relevant de la loi sur les activités d'assurance est considéré comme provisoirement équivalent au régime établi par le titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE. L'équivalence provisoire visée au premier alinéa est accordée pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2016.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.