Décision d'exécution (UE) 2016/529 de la Commission du 31 mars 2016 établissant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Allemagne en 2007 pour le financement des interventions d'urgence contre la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2016) 1758]
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Article premier
1 La participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Allemagne en 2007 pour le financement des interventions d'urgence contre la fièvre catarrhale du mouton est fixée à 3961549,35 EUR.
2 Le solde de la participation financière de l'Union restant à payer à l'Allemagne est fixé à 61549,35 EUR.
Article 2
La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.
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