Décision (UE) 2016/877 du Conseil du 23 mai 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 191 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XXIV-B de l'accord est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité sanitaire et phytosanitaire, joint à la présente décision. Les représentants de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire peuvent accepter que des corrections techniques mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

L'annexe XXIV-B de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, est modifiée conformément aux éléments figurant à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.