Décision (UE) 2016/1099 du Conseil du 5 juillet 2016 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2016

Les contributions individuelles au Fonds européen de développement à verser par les États membres à la Commission européenne et à la Banque européenne d'investissement au titre de la deuxième tranche pour 2016 sont indiquées dans le tableau figurant à l'annexe de la présente décision. Les versements de ces contributions peuvent être combinés avec les adaptations résultant de l'application de la déduction des fonds engagés au titre du mécanisme de transition, selon le plan d'adaptation communiqué à la Commission par chaque État membre lors de l'adoption de la troisième tranche pour 2015.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.