Décision d'exécution (UE) 2016/1175 de la Commission du 15 juillet 2016 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant du spinosad communiquées par le Royaume-Uni conformément à l'article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 4385] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La présente décision s'applique au produit inscrit sous la référence UK-0008829-0000 dans le registre des produits biocides.

Le produit remplit les conditions énoncées à l'article 19, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (UE) no 528/2012.

1 Le domaine d'utilisation indiqué dans l'autorisation du produit est modifié comme suit: «Utilisation à l'extérieur (uniquement pour application directe sur les nids de fourmis aux abords d'installations domestiques)».

2 La mention «Appliquer directement sur les nids uniquement» figurant dans l'autorisation du produit, tant dans les instructions d'utilisation que dans les mesures d'atténuation des risques, est remplacée par le texte suivant: «Appliquer ce produit biocide directement et uniquement sur les nids de fourmis. Ne pas éparpiller les granulés secs ni verser du liquide sur les surfaces dures ou les sols nus utilisés comme passages par les fourmis».

Les États membres sont destinataires de la présente décision.