Décision de la Commission du 15 novembre 2016 définissant la position à prendre, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

La position à adopter au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’article 126 de l’accord au sujet d’une décision du conseil de stabilisation et d’association portant adoption de son règlement intérieur est fondée sur le projet de décision du conseil de stabilisation et d’association, joint à la décision 2016/1232 du Conseil du 18 juillet 2016 définissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur . Des modifications mineures à cette décision peuvent être acceptées sans autre décision de la Commission.