Décision (UE) 2016/1764 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision d'adopter une annexe relative à la gestion du trafic aérien du protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée
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Article premier
La position à prendre par l'Union au sein du comité mixte UE-OACI, visé au point 7.3 c) du protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée (ci-après dénommé le «protocole de coopération»), concernant l'adoption d'une annexe relative à la gestion du trafic aérien du protocole de coopération, est fondée sur le projet de décision du comité mixte UE-OACI joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article premier
L'annexe de la présente décision est adoptée et fait partie intégrante du protocole de coopération.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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