Décision (UE) 2016/1795 du Conseil du 29 septembre 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

La position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les propositions d'amendements apportés aux annexes de l'ADR et au règlement annexé à l'ADN est conforme à l'annexe de la présente décision. Des modifications formelles et mineures des propositions d'amendements apportés à l'ADR et à l'ADN visés au premier alinéa, transmises par le secrétaire général des Nations unies, peuvent être convenues sans qu'une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.

La position de l'Union exposée à l'article 1er est exprimée par les États membres qui sont parties contractantes aux accords visés audit article, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union.

Une référence aux amendements apportés aux annexes de l'ADR et au règlement annexé à l'ADN qui ont été acceptés est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, avec indication de la date d'entrée en vigueur des amendements.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.