Décision d'exécution (UE) 2016/1878 de la Commission du 21 octobre 2016 déterminant que la suspension temporaire du droit de douane préférentiel établi au titre du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévu par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Guatemala pour l'année 2016
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Article premier
La suspension temporaire du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes fraîches originaires du Guatemala, relevant de la position 08039010 de la nomenclature combinée de l'Union européenne, n'est pas appropriée durant l'année 2016.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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