Décision (UE) 2016/2026 du Conseil du 15 novembre 2016 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2018, le montant annuel pour l'exercice 2017, la première tranche pour l'exercice 2017 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2019 et 2020

Le plafond du montant annuel des contributions des États membres au FED pour 2018 est fixé à 4550000000 EUR pour la Commission et à 250000000 EUR pour la BEI.

Le montant annuel des contributions des États membres au FED pour 2017 est fixé à 4000000000 EUR. Il est réparti entre la Commission à hauteur de 3850000000 EUR et la BEI à hauteur de 150000000 EUR.

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la première tranche pour 2017 sont indiquées dans le tableau figurant à l'annexe de la présente décision. Le paiement de ces contributions peut être combiné avec les adaptations résultant de l'application de la déduction des fonds engagés au titre du mécanisme de transition, selon le plan d'adaptation communiqué à la Commission par chaque État membre lors de l'adoption de la troisième tranche pour 2015.

Les prévisions indicatives non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté sont fixées, pour 2019, à 4500000000 EUR pour la Commission et à 300000000 EUR pour la BEI, et pour 2020, à 4500000000 EUR pour la Commission et à 300000000 EUR pour la BEI.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.