Décision (UE) 2016/2057 de la Commission du 2 mai 2016 sur l'aide d'État et les mesures SA.29338 (2013/C-30) et SA.44910 (2016/N) en faveur de HSH Nordbank AG [notifiée sous le numéro C(2016) 2689] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Les mesures de 2016 que l'Allemagne envisage de mettre en place pour HSH Nordbank ne constituent pas une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

La mesure de 2013, une nouvelle augmentation de la garantie de «seconde perte» de 3 milliards d'euros accordée à HSH Nordbank par le Finanzfonds AöR, constitue une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1 du TFUE et est compatible avec le marché intérieur au vu des engagements exposés à l'annexe I de la présente décision.

L'Allemagne est destinataire de la présente décision.