Décision d'exécution (UE) 2016/2229 de la Commission du 9 décembre 2016 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de République populaire de Chine, ouvert au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et limité à un producteur-exportateur chinois, Shandong Kaison

CELEX: 32016D2229
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-12-09
In force since: 2016-12-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2229/oj

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Article premier

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine est clos sans modification du niveau de la mesure antidumping en vigueur.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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