Décision (UE) 2016/2232 du Conseil du 6 décembre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part

La signature, au nom de l'Union, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, est autorisée sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord, conformément à son article 86, paragraphe 3, et sous réserve des notifications qu'il prévoit, les parties suivantes de l'accord sont appliquées à titre provisoire entre l'Union et la République de Cuba, mais uniquement dans la mesure où elles couvrent des domaines relevant de la compétence de l'Union, y compris des domaines relevant de la compétence de l'Union de définir et de mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune: partie I à IV, et partie V, dans la mesure où ses dispositions sont limitées aux fins d'assurer l'application provisoire de l'accord. Nonobstant le premier alinéa du présent article, les articles suivants ne sont pas appliqués à titre provisoire: article 29, article 35, article 55, dans la mesure où il concerne la coopération relative au transport maritime, article 58, article 71, dans la mesure où il concerne la sécurité des frontières, et article 73, dans la mesure où il concerne la coopération relative aux indications géographiques non-agricoles.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.