Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit: 1. L'annexe IV est modifiée comme suit: a) À la section A I a), le point 2 bis suivant est inséré: «2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement,» b) À la section A I b), le point 3 bis suivant est inséré: «3 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement,» c) À la section A I c), le point 2 bis suivant est inséré: «2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement,» 2. L'annexe V est modifiée comme suit: a) À la section A, le tiret suivant est inséré après le premier tiret: «— Numéro d'ordre attribué officiellement». b) À la section C, le tiret suivant est inséré après le premier tiret: «— Numéro d'ordre attribué officiellement».

La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit: 1. L'annexe IV est modifiée comme suit: a) À la section A a), le point 2 bis suivant est inséré: «2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement,» b) À la section A b), le point 2 bis suivant est inséré: «2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement,» 2. L'annexe V est modifiée comme suit: a) À la section A, le tiret suivant est inséré après le premier tiret: «— Numéro d'ordre attribué officiellement.» b) À la section C, le tiret suivant est inséré après le premier tiret: «— Numéro d'ordre attribué officiellement.».

La directive 2002/54/CE est modifiée comme suit: 1. L'annexe III est modifiée comme suit: À la section A I, le point 2 bis suivant est inséré: «2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement,» 2. L'annexe IV est modifiée comme suit: a) À la section A, le tiret suivant est ajouté après le premier tiret: «— Numéro d'ordre attribué officiellement». b) À la section C, le tiret suivant est ajouté après le premier tiret: «— Numéro d'ordre attribué officiellement».

La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit: 1. L'annexe IV est modifiée comme suit: À la section A I, le point 2 bis suivant est inséré: «2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement,» 2. L'annexe V est modifiée comme suit: a) À la section A, le tiret suivant est inséré après le premier tiret: «— Numéro d'ordre attribué officiellement». b) À la section C, le tiret suivant est inséré après le premier tiret: «— Numéro d'ordre attribué officiellement».

À l'annexe III, section A, de la directive 2002/56/CE, le point 2 bis suivant est inséré: «2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement».

La directive 2002/57/CE est modifiée comme suit: 1. L'annexe IV est modifiée comme suit: a) À la section A a), le point 2 bis suivant est inséré: «2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement,» b) À la section A b), le point 3 bis suivant est inséré: «3 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement,» 2. L'annexe V est modifiée comme suit: a) À la section A, le tiret suivant est inséré après le premier tiret: «— Numéro d'ordre attribué officiellement». b) À la section C, le tiret suivant est inséré après le premier tiret: «— Numéro d'ordre attribué officiellement».

1 Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mars 2017, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er avril 2017. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.