Règlement (UE) 2016/277 du Conseil du 25 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Le règlement (CE) no 765/2006 est modifié comme suit: 1) à l'article 2, le paragraphe 6 est supprimé; 2) l'article 8 ter est supprimé; 3) l'annexe IV est supprimée.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.