Règlement d'exécution (UE) 2016/345 de la Commission du 10 mars 2016 fixant la fréquence de notification des messages sur le statut des conteneurs, le format des données et la méthode de transmission

Les transporteurs transmettent les CSM complets produits, recueillis ou conservés dans leurs registres électroniques au répertoire CSM au plus tard 24 heures après la saisie du CSM dans leurs registres électroniques. La transmission de CSM historiques conformément à l'article 18 bis, paragraphe 5, du règlement (CE) no 515/97 est effectuée dans les 24 heures qui suivent la production ou le recueil du premier CSM dans les registres électroniques du transporteur, établissant que le conteneur est destiné à être introduit sur le territoire douanier de l'Union.

Les transporteurs notifient les CSM conformément aux normes ANSI ASC X12 ou UN/EDIFACT.

1 Les transporteurs transmettent les CSM au moyen du protocole SFTP (Secure Shell File Transfer Protocol). Ils sont autorisés à transmettre les CSM au moyen d'autres méthodes, pour autant que celles-ci garantissent un niveau de sécurité comparable à celui offert par le protocole SFTP.

2 Les CSM peuvent être transmis: a) soit par notification sélective de CSM individuels, comme le prévoit l'article 18 bis, paragraphe 6, du règlement (CE) no 515/97; b) soit par transfert de l'ensemble des CSM produits, recueillis ou conservés dans les registres électroniques du transporteur, sans sélection de CSM individuels. Lorsqu'il transmet des CSM conformément au point b), le transporteur accepte que la Commission et les États membres aient accès à ces données et les utilisent conformément aux conditions fixées dans le règlement (CE) no 515/97.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er septembre 2016.