Règlement d'exécution (UE) 2016/1948 de la Commission du 7 novembre 2016 adaptant le taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2016 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1153 de la Commission

1 Aux fins de la fixation du taux d'ajustement prévu aux articles 25 et 26 du règlement (UE) no 1306/2013, et conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013, les montants des paiements directs effectués au titre des régimes d'aide figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1307/2013, supérieurs à 2000 EUR, à octroyer aux agriculteurs pour une demande d'aide introduite au titre de l'année civile 2016 sont réduits en fonction d'un taux d'ajustement de 1,353905 %.

2 La réduction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas à la Croatie.

Le règlement d'exécution (UE) 2016/1153 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er décembre 2016.