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Décision (UE) 2017/449 du Conseil du 7 mars 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

CELEX
32017D0449
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-03-07
In force since
2017-03-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, par les États membres au sein de la Commission des stupéfiants lors de sa soixantième session organisée du 13 au 17 mars 2017, lorsqu'il sera demandé à cette instance d'adopter des décisions relatives à l'ajout de substances aux tableaux annexés à la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, est conforme à l'annexe de la présente décision. La position est exprimée par les États membres qui sont membres de la Commission des stupéfiants, agissant conjointement dans l'intérêt de l'Union.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision conformément aux traités.

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