Décision d'exécution (UE) 2017/810 de la Commission du 10 mai 2017 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'acide borique proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 2935]

1 La dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par la France pour le produit visé au paragraphe 2 est justifiée par des motifs ayant trait à la protection de la santé et de la vie humaines, particulièrement des groupes vulnérables de la population, conformément à l'article 37, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012.

2 Le paragraphe 1 s'applique au produit inscrit sous la référence ci-après dans le registre des produits biocides: BC-QC011565-51.

La République française est destinataire de la présente décision.