Décision (UE) 2017/813 du Conseil du 12 octobre 2015 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association UE-Chili en ce qui concerne le remplacement de l’appendice II de l’annexe III de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

1 La position à adopter au nom de l’Union au sein du comité d’association en ce qui concerne le remplacement de l’appendice II de l’annexe III de l’accord établissant les règles par produit est fondée sur le projet de décision du comité d’association joint à la présente décision.

2 Les représentants de l’Union au sein du comité d’association peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision du comité d’association sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Après son adoption, la décision du comité d’association est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.

L’appendice II de l’annexe III de l’accord contenant la liste des ouvraisons ou des transformations à appliquer aux matières non originaires afin que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur 90 jours après le jour où la dernière notification par les parties de l’achèvement des procédures juridiques nationales nécessaires a été effectuée.