Décision d'exécution (UE) 2017/918 de la Commission du 23 mai 2017 portant recensement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

CELEX: 32017D0918
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-05-23
In force since: 2017-05-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/918/oj

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Article premier

Saint-Vincent-et-les-Grenadines est recensée comme pays tiers que la Commission considère comme pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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