Décision (UE) 2017/1346 du Conseil du 17 juillet 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus sur l'affaire ACCC/C/2008/32 ayant trait au respect des dispositions

1 La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la sixième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus concernant le projet de décision VI/8f relative au respect par l'Union de ses obligations au titre de la convention d'Aarhus consiste à accepter ledit projet de décision sous réserve de: la suppression de la fin du paragraphe 6 du projet de décision VI/8f et du remplacement des termes «fait sienne» par les termes «prend acte de», afin que ledit paragraphe se lise dès lors comme suit: «Prend acte de la conclusion du comité à l'égard de la communication ACCC/C/2008/32 (partie II) selon laquelle la partie concernée ne respecte pas l'article 9, paragraphes 3 et 4, de la convention»; l'insertion des termes «de considérer» après les termes «Recommande à la partie concernée que», dans le chapeau du paragraphe 7 du projet de décision VI/8f, lequel se lirait dès lors comme suit: «Recommande à la partie concernée de considérer que»; la suppression des termes «à la Cour de justice de l'Union européenne» au paragraphe 7, point b) i), du projet de décision VI/8f; et la suppression du paragraphe 7, point c), du projet de décision VI/8f.

2 D'autres modifications mineures conformes à l'approche arrêtée dans la présente décision peuvent être approuvées dans le cadre de la coordination sur place et en fonction d'éventuelles négociations sur le projet de décision VI/8f.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.