Décision (UE) 2017/2171 du Conseil du 20 novembre 2017 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2019, le montant annuel pour l'exercice 2018, la première tranche pour l'exercice 2018 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2020 et 2021

Le plafond du montant annuel des contributions des États membres au FED pour l'exercice 2019 est fixé à 4900000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 4600000000 EUR, et la BEI, à hauteur de 300000000 EUR.

Le montant annuel des contributions des États membres au FED pour l'exercice 2018 est fixé à 4800000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 4550000000 EUR, et la BEI, à hauteur de 250000000 EUR.

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la première tranche pour 2018 sont indiquées dans le tableau figurant à l'annexe de la présente décision. Le paiement de ces contributions peut être combiné avec les adaptations résultant de l'application de la réduction des contributions d'un montant de 200000000 EUR provenant de fonds dégagés au titre des 8e et 9e FED, selon le plan d'adaptation communiqué par chaque État membre.

Les prévisions indicatives non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté sont fixées, pour l'exercice 2020, à 4600000000 EUR pour la Commission et à 300000000 EUR pour la BEI et, pour l'exercice 2021, à 4700000000 EUR pour la Commission et à 300000000 EUR pour la BEI.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.