Règlement délégué (UE) 2017/208 de la Commission du 31 octobre 2016 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les sorties de trésorerie supplémentaires correspondant aux besoins de sûretés résultant de l'impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés d'un établissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

1 Les opérations sur dérivés d'un établissement sont considérées comme étant d'importance significative aux fins de l'article 423, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 si, à un moment quelconque des deux années précédentes, le montant notionnel total de ces opérations a dépassé 10 % des sorties nettes de trésorerie visées à l'article 412, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

2 Aux fins du paragraphe 1, les sorties nettes de trésorerie sont calculées sans la sortie de trésorerie supplémentaire prévue par l'article 423, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013.

1 La sortie de trésorerie supplémentaire correspondant aux besoins de sûretés résultant de l'impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés d'un établissement qui sont considérées comme d'importance significative en application de l'article 1er du présent règlement est le plus grand flux de sûretés net sur 30 jours en valeur absolue enregistré au cours des 24 mois précédant la date de calcul de l'exigence de couverture des besoins de liquidité visée par l'article 412, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

2 Les établissements ne peuvent traiter sur une base nette les entrées et sorties de trésorerie relatives à ces opérations que si elles sont exécutées en vertu du même accord-cadre de compensation. Le flux de sûretés net en valeur absolue est calculé à partir des sorties et des entrées de trésorerie effectives, et la compensation est effectuée au niveau du portefeuille de l'établissement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.