Règlement d’exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
Les informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés prévues à l’article 7 du règlement (UE) 2016/1012 sont présentées conformément aux modèles de formulaires figurant en annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er novembre 2018.
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