Règlement d'exécution (UE) 2017/949 de la Commission du 2 juin 2017 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la configuration du code d'identification des bovins et modifiant le règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Le présent règlement arrête les règles relatives à la configuration du code d'identification des bovins, comme le prévoit l'article 4, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1760/2000.

Le code d'identification des bovins à faire figurer sur les moyens d'identification se compose des éléments suivants: a) le premier élément du code d'identification est le code pays de l'État membre dans lequel les moyens d'identification ont été apposés pour la première fois, qui peut prendre la forme du code littéral à deux lettres ou du code numérique à trois chiffres, tels que figurant dans l'annexe; b) le second élément du code d'identification est un code numérique pour l'animal lui-même ne dépassant pas douze chiffres; l'Irlande, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni peuvent toutefois conserver leur système de code alphanumérique pour les douze caractères suivant le code pays pour les animaux nés au plus tard le 31 décembre 1999 dans le cas de l'Irlande, de l'Espagne, de l'Italie et du Portugal, et pour les animaux nés au plus tard le 30 juin 2000 dans le cas du Royaume-Uni.

L'autorité compétente de l'État membre peut enregistrer dans la base de données informatisée relative aux bovins prévue à l'article 5 du règlement (CE) no 1760/2000 un code d'identification ayant la forme du code littéral à deux lettres ou du code numérique à trois chiffres visés à l'article 2, point a), du présent règlement, quel que soit le code pays figurant sur les moyens d'identification, pour autant que la traçabilité du bovin soit pleinement assurée.

«2 Le code d'identification figurant sur les marques auriculaires est constitué des caractères fixés à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/949 de la Commission .

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.