Règlement (UE) 2017/983 de la Commission du 9 juin 2017 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer à tous les types de riz, à l'exception du riz basmati, qui ont été importés ou mis sur le marché avant le 30 juin 2017. Le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer au riz basmati qui a été importé avant le 30 décembre 2017.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à tous les produits à l'exception du riz basmati à partir du 30 juin 2017. Il s'applique au riz basmati à partir du 30 décembre 2017.